Conditions générales

En passant commande d'une prestation, le Client accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent passer commande sans le consentement d'un représentant légal.

Toute condition particulière du Client qui serait en contradiction avec les présentes conditions générales sera réputée non écrite, sauf accord écrit exprès de Chandevaux.

Chandevaux propose des prestations d'orientation territoriale à caractère informatif et pratique. Ces prestations comprennent des séances de lecture cartographique, des sorties régionales accompagnées et des rapports écrits sur des adresses précises.

Les prestations de Chandevaux sont de nature informative et pratique. Elles ne constituent pas un conseil juridique, immobilier, financier ou professionnel soumis à agrément. Chandevaux n'est ni agent immobilier, ni avocat, ni expert agréé en évaluation immobilière.

Les prestations sont disponibles principalement dans le canton de Vaud et ses cantons voisins. Chandevaux se réserve le droit de refuser une commande si la localisation requise est en dehors de sa zone d'intervention habituelle.

Toute commande est effectuée par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact du site. La commande est considérée comme acceptée par Chandevaux lors de l'envoi d'une confirmation écrite au Client.

Chandevaux se réserve le droit de refuser une commande sans devoir en justifier le motif, notamment si les conditions de réalisation ne peuvent être réunies dans un délai raisonnable.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande (adresse, commune, contexte d'utilisation). Des informations inexactes peuvent affecter la qualité du rapport produit.

Le Client s'engage à utiliser le Contenu produit par Chandevaux à des fins personnelles ou professionnelles légitimes uniquement. Il est interdit de reproduire ou distribuer le Contenu à des tiers à des fins commerciales sans accord écrit de Chandevaux.

Lors des sorties régionales, le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par l'accompagnateur et à informer Chandevaux, avant la sortie, de toute contrainte de mobilité ou condition médicale susceptible d'affecter la participation.

L'ensemble du Contenu produit par Chandevaux — rapports, cartes annotées, fiches de référence, photographies, registres régionaux — reste la propriété intellectuelle de Chandevaux jusqu'au paiement intégral du prix convenu, date à laquelle le Client obtient une licence non exclusive, non transférable et à usage personnel.

Les cartes nationales swisstopo reproduites dans les documents de Chandevaux sont soumises aux conditions d'utilisation de swisstopo (© swisstopo). Chandevaux dispose des autorisations nécessaires pour les usages pédagogiques et informatifs qu'il en fait.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande sont ceux qui s'appliquent à la prestation concernée.

• Séance de lecture de carte : CHF 130
• Saison de découverte régionale : CHF 760
• Rapport d'adresse : CHF 285

Le paiement est dû à réception de la facture, dans un délai de 30 jours. Chandevaux se réserve le droit de réclamer des intérêts moratoires au taux légal en cas de retard de paiement.

Remboursements : en cas d'annulation par le Client plus de 72 heures avant la prestation, les sommes versées sont remboursées intégralement. En cas d'annulation moins de 72 heures avant la prestation, Chandevaux facturera 50 % du montant dû. Aucun remboursement n'est prévu pour un rapport déjà rédigé et livré.

Les informations contenues dans les rapports Chandevaux sont fournies à titre informatif et reflètent l'état des lieux au moment de la visite. Chandevaux n'est pas responsable des changements ultérieurs affectant un quartier, un plan de zone ou une infrastructure de transport après la date de livraison du rapport.

Chandevaux ne fournit pas de conseil professionnel au sens des professions réglementées. Les informations de nos rapports ne sauraient remplacer l'avis d'un expert agréé pour toute décision à portée juridique ou financière.

La responsabilité de Chandevaux est limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Chaque partie peut mettre fin à l'Accord en cas d'inexécution grave par l'autre partie de ses obligations, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 14 jours.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations déjà nés au moment de sa prise d'effet, notamment les obligations de paiement pour les prestations déjà réalisées.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes conditions ou de l'exécution d'une prestation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Pour ce faire, contactez-nous à [email protected].

Intégralité de l'accord : les présentes conditions générales et la confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre Chandevaux et le Client sur l'objet de la prestation concernée.

Divisibilité : si une disposition des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Non-renonciation : le fait pour Chandevaux de ne pas se prévaloir d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit pour l'avenir.

Modifications : Chandevaux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
Chandevaux
Rue du Simplon 26, 1006 Lausanne
[email protected]
+41 21 596 83 20